LES AXES DE LA “STRATÉGIE NATION ETI”

Faire connaître les ETI

Si, depuis la création de la catégorie ETI en 2008 (1), la notion d'ETI s’est progressivement imposée dans le débat public économique, cette catégorie manque d’une véritable image de marque et les trajectoires d’évolution des ETI sont peu connues.

Renforcer l’attractivité et l’accès des ETI aux compétences

Plus de 36 % des ETI rencontrent beaucoup de difficultés de recrutement(2). D’abord en raison du niveau de qualification recherché (pour 60%) tant sur les métiers techniques(3) que sur les profils plus qualifiés(4), du fait par exemple de l’implantation géographique (31%) (5) ou de l’attractivité du salaire demandé (25%). Ces difficultés pourraient traduire des problèmes génériques de recrutement sur les métiers en tension, notamment dans l’industrie, et des facteurs potentiellement aggravants pour les ETI (localisation). La réforme du droit du travail, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, le déploiement du PIC, les dispositifs d’accompagnement dans la création de CFA d’entreprises offrent des leviers pour l’amélioration de l’accès aux compétences.

Renforcer les capacités d’investissement et la compétitivité des ETI
Si les ETI ont peu de difficultés de financement, elles ont en la matière des problématiques spécifiques liées notamment à l’ancrage de leur outil de production en France et à leurs stratégies de croissance à long terme.

Faciliter la transmission des ETI

Une ETI sur deux sera transmise dans les dix ans (6). Plusieurs mesures (transformation de l’Impôt sur la fortune en Impôt sur la fortune immobilière, mise en place d’une “flat tax” sur les revenus du capital, simplification et assouplissement du Pacte Dutreil) mises en œuvre récemment permettront d’assurer une meilleure stabilité du capital et de faciliter les transmissions.

Améliorer la prise en compte des spécificités des ETI par les administrations
La relation des entreprises avec l’administration est renouvelée depuis 2017, avec plusieurs dispositifs déjà mis en place (création d’un “droit à l’erreur” et d’un “droit au contrôle”, approfondissement du programme ”Dites-le nous une fois”, etc.) dont certains sont plus spécifiquement orientés vers les ETI, comme le French Fab Investment Desk (7) dont la mise en place a été confirmée le 12 décembre dernier, ou encore la nouvelle offre d’accompagnement fiscal centrée sur les enjeux économiques (“Partenariat fiscal”), mise en place par l’administration fiscale en 2019.

15 MESURES

pour répondre aux enjeux spécifiques des ETI

Au-delà de ces mesures transversales, les ETI sont confrontées à des enjeux spécifiques, qui appellent des réponses adaptées. La “stratégie nation ETI” vise à apporter des réponses à ces besoins.

FAIRE CONNAÎTRE LES ETI

Lancer en janvier 2020 une marque ETI et fédérer les ETI autour de cette marque notamment dans le cadre du déploie- ment de club ETI régionaux. Cette marque sera au cœur du “Tour de France des ETI” qui sera réalisé au cours de l’année 2020.

Améliorer la connaissance des ETI dans le champ social (intéressement et participation, politiques de l’emploi, handicap) ainsi que de leur présence sur les territoires.

Réaliser en 2020 une analyse approfondie du poids des ETI dans l’économie française dix ans après la création de cette catégorie.

Réaliser, au premier trimestre 2020 une cartographie des ETI présentant la répartition des ETI par région et des portraits des ETI.

DÉVELOPPER UNE “CULTURE ETI” AU SEIN DE L’ADMINISTRATION

(1er trimestre 2020) : communiquer autour des dispositifs récemment mis en place en faveur des ETI, notamment le French Fab Investment Desk et le dispositif “Partenariat fiscal”.

(1er semestre 2020) : à l’issue de la concertation lancée par l’ACOSS et le réseau des URSSAF et des travaux en cours sur ce sujet, une offre d’accompagnement social comparable à l’accompagnement fiscal existant, notamment au bénéfice des ETI, sera proposée, permettant d’instaurer une véritable relation de confiance dans les domaines fiscal et social.

(janvier 2020) : nommer un binôme d’Ambassadeurs ETI composé d’un dirigeant d’ETI et d’un haut fonctionnaire pour promouvoir les priorités et les préoccupations des ETI auprès des services de l’Etat : Olivier Schiller (Président de Septodont) et M. Philippe Bouyoux (Inspecteur Général des Finances).

ACCOMPAGNER LES DIRIGEANTS DANS LA CROISSANCE

#10

(fin 2020) : encourager chaque filière à mettre en place un programme “Accélérateur” et à intégrer des ETI dans chaque promotion, permettant d’accompagner la croissance des ETI sélectionnées, à travers un ensemble de services : diagnostic, conseil, formation et mise en réseau. La représentation des ETI sera garantie au sein du CNI par la présence d’un dirigeant d’ETI en son sein.

(1er semestre 2020) : accompagner les ETI à l’international :

inclure systématiquement des dirigeants d’ETI dans les délégations officielles lors des déplacements à l’étranger du Président de la République et des membres du Gouvernement;
sensibiliser les acteurs de la Team France Export (Business France, les CCI, Bpifrance) ainsi que le réseau des services économiques à l’étranger aux spécificités des ETI et renforcer la promotion auprès des ETI des dispositifs d’accompagnement existants.

(courant 2020) : accompagner la croissance externe des ETI. La promotion des dispositifs existants (notamment Bpifrance) sera renforcée et les initiatives de mise en relation des ETI avec des start-ups seront encouragées à la fois pour soutenir l’innovation et la transformation numérique des ETI et pour les aider à repérer des acquisitions potentielles.

RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ ET L’ACCÈS DES ETI AUX COMPÉTENCES

#11

#12

#13

(1er semestre 2020) : encourager les branches pro- fessionnelles et les ETI à négocier des engagements en matière de formation répondant aux priorités identifiées dans la GPEC natio- nale en cours de préparation autour du Pacte Productif et à fixer leurs modalités de financement.

(PLFSS 2021) : encourager l’utilisation par les ETI du dispositif des attributions d’actions gratuites, en élargissement l’exonération de la contribution patronale pour les PME n’ayant pas déjà distribué de dividendes aux ETI dans cette situation.

Mettre en place une équipe dédiée aux ETI au sein de la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, notamment pour favoriser la mise en place d’actions de formation correspondant aux priorités identifiées dans le cadre du pacte productif et pour accompagner la création de Centre de Formations d’Apprentis par les ETI ou les impliquant.

RENFORCER LES CAPACITÉS D’INVESTISSEMENT DES ETI

#14

(dès 2020 en ligne avec l’agenda européen) : promouvoir une meilleure prise en compte des problématiques des ETI auprès des institutions européennes, notamment pour les ac- compagner dans la transition écologique et énergétique

#15

FACILITER LA TRANSMISSION DES ETI

(1er trimestre 2020) : renforcer la communication auprès des dirigeants d’ETI sur les mesures récentes en faveur de la transmission d’entreprises.

(1) Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’ap- partenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, pris pour l’application de l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME).
(2) DGE et Bpifrance, « 4-Pages N°84 », juin 2018.
(3) Bpifrance Le Lab, « Attirer les talents dans les PME et les ETI », 2017 : 72 % des difficultés de recrute- ment des PME/ETI concernent les profils opérationnels (techniciens, ouvriers, chauffeurs...).
(4) Baromètre Deloitte–Usine Nouvelle, « ETI françaises, un regain de confiance », mars 2016 : les grandes ETI sont les plus nombreuses à rechercher des profils internationaux et diplômés de grandes écoles.
(5) 49 % des ETI industrielles hors construction, 43 % des plus internationalisées et 40 % des innovantes.

(6) Institut Montaigne et METI : « ETI : taille intermédiaire, gros potentiel », janvier 2018.
(7) Service public destiné à accompagner les entreprises françaises qui ont des projets d’investissements industriels en France, avec un référent national dédié pour faciliter leur gestion administrative en lien avec les collectivités locales.